Nos activités au Conseil communal

INTERPELLATIONS ECOLO AU CC LEGISLATURE 2013 …
DATE	OBJET	I	O	RAP.	ACCUEIL/RESULTAT/suivi	CLOT.
27/12/2012	Demande fixation de dates fixes de séance CC (conseil communal)		x		Pas évident
	Rapport Zone de police: évaluation ordonnance « alcool-voie pubique »		x	2x	rappel à été fait
	Proposition (Pro): Achat broyeur de branches		x	3x	En cours (jan 14)
	Pro: Achat désherbeur thermique		x	2x	Ouvert à discussion
	Pro: Visite parc éolien		x		En parler dans les comm. associées
	Trop peu de séance CC *pas de commission travaux		x	3x	ok janv 2014	x
	SDER: absence d’avis vers le SPW	x			Préfère que le point soit réévoqué lors de l’enquête pub.
	Proposition de participation à la marche Oxfam via commission (comm.) sport				sans suite

30/01/2013	com. 14/18 demande multilinguiste (F,NL,A,Al)		x		Relais collège

7/03/2013	Rapport (PV) collège via format numérique		x		ok	x

27/03/2013	Liaison trottoir:Blockhouse/Ch. du Bois/Corb.- Accès PMR		X	3x	Fera l’objet d’une étude. Forcer le débat en comm. des travaux 28/01/14 mieux accueilli
	Plan de Cohésion sociale (PCS): intégrer AGES		x		difficulté de coordination, nbre d’intervenants
	Programme Politique Gén. : * Plus de part. et communications * collaboration dans les dossiers * mesure qualité de vie * participation dans les nouveaux outils (hall…)	X

6/05/2013	Echalier Pierreux + de précision parcours		x		QR noté
	ROI du CC		X		12/11/13 voté	x

28/05/2013	Contrat rivière risques phytosanitaires usage herbicide *remblais zones humides	X
	Marché énergie Finimo suggestion offre énergie verte prioritaire à l’offre grise	X			Difficulté à gérer mais remarque sera rapportée au CA
	Taxe logements inoccupés souhaitons svt RC plutôt que longueur façades		x		Pas possible svt ancien règlement
	ROI rappel après 6 mois et OdJ par voie électronique président CC : différencier commission communale et comm. consultative * jeton prés. Commission finances *droit d’interpellation	x			Sera débattu en collège
	Question-Réponse (QR) Programme stratégique transversal communal (PST) pas de candidature?		x		Pas le temps
	QR L38 endroits très humides		x		RW sera contactée
	Herbicide: mauvaise utilisation !!		x

4/07/2013	Prop.: Adhésion au plan Maya	x			Préfère poursuivre engagement via d’autres opérations (limiter herbicides, resp. citoyen via possible part. au jardin Maya
	Prop.: ROI CCATM sur abs. régulière de membres *sur rapport d’activité		x		Application du ROI souplement *rapport trans. annuellement à DG04, copie disponible
	QR ISR info	x			ISR placement 500.000€ Triodos
	QR Prévention pour pollution des eaux de la Bèfve par des médicaments de la maison de repos (MRS): panneau d’avertissement gué de Chaumont		x

	QR Eolien absence d’infos communes associées		x		Situation égale dans les 5 communes. Il reprendra contact
	QR Eoliennes aux Plenesses: rapport réunion?		x		A été transmis à Ventis pour être dispatché

10/09/2013	Déclassement Chemin vicinal 33 Plenesses transparence motivation?		x		pense que c’est remembrement; on s’abstient
	QR Tectéo « Avenir »		x		Attendre infos plus précises

25/09/2013	Déclaration Politique Logement: manque accent social, environnemental	x			On s’abstient
	Place de Thimister, aménagement, proposition d’un concours d’architectes		x		Report du point pour examiner cette proposition dans les meilleurs délais
	Prop.: Motion sur Tectéo Rachat de L’Avenir				OK mais amendée lors d’une réunion hors cc
	QR Mobilité prévention pour hameau des Biolles (enfants …)		x		Le collège examinera

28/10/2013	Fab. d’églises: marchés groupés d’énergies		x		Certaines participent déjà
	Fusions GRD (Ores) nos remarques : participation citoyenne au capital * Idéalement solidarité prix transport chaque secteur *Attention relations sect./asset		x
	ROI enseignement attention utilisation des listes d’élèves		x		Prend acte
	Logement: AIS trouver une AIS regroupant des communes plus rurales * Projet Froidthier voir locatif /acquisitif	x			nouvelles dynamiques avec LOGEO
	Prop.: commune commerce équitable	x			d’accord pour soumettre à la réflexion du groupe Nord/Sud
	Prop.: ROI commission si non appel à la tutelle		x
	QR rénovation place TH				réflexion se poursuit
	Pont L 38 Clermont arbustes dans maçonnerie		x		Pris acte

12/11/2013	Eolien: regret de ne pas avoir fait appel à la CCATM		x
	Déchet: Depuis 2008 proposons de diminuer le nbre de sacs. Petite dim. cette fois mais budget oblige	x			abst. Pour le règlement taxe
	Budget coût produits entretien écoles (de 9 à 18000 euros en 1 an)		x	x	Echevin apportera les précisions. R.B. a demandé les factures
	Roi CC: 1 an perdu * bulletin communal: regret de ne pas y avoir accès * mise en garde à son utilisation à des fins politiques	x
	MRS travaux vérification MO législation?				vérif systématiques sont opérées
	CPAS, impact exclusion chômeurs *demande: réflexion solidarité entre les communes				Très peu*

5/12/2013	Nous n’approuvons pas le point éolien du PV 12/11		x		Nous en avons informé la tutelle

30/12/2013	Prop.: annulation du vote point éolien cc 12/11/13	x			refus 12 contre 3

5/02/2014	Désherbeur thermique rappel (déc 12)			3x	Vont s’informer au salon des mandataires
	Sécurité hameau des Biolles (avertir usagers)			x	Noté… à nouveau

25/02/2014	QR Où en est notre plan de mobilité; n’est-il pas temps de l’actualiser (il date de 12 ans +/-)	x			réponse évasive du bourgmestre; il sera un des éléments du plan transversal (Furlan et PDHF)

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