Le 5è GAC Mazout de chauffage se termine cette semaine. Un hiver très clément a permis à beaucoup de ménages de faire des économies substantielles en frais de chauffage.
Après le GAC d’automne qui dépassait les 100.000 litres, nous avons cette fois-ci commandé plus de 75.000 litres au prix de 0.7224 euro/litre TVAC.
Une fois encore des personnes et familles en difficultés ont pu ainsi profiter des mêmes avantages pour une commande de 500 litres que pour des commandes plus conséquentes.
Le groupe ECOLO de Thimister-Clermont réfléchit actuellement à pérenniser l’action dans une structure officielle (asbl, coopérative… ?). Ceci lui permettrait d’offrir gracieusement à chaque GAC une certaine quantité aux personnes ou ménages qui ont été mis dans la précarité par les politiques d’austérité et d’exclusion mené par le gouvernement fédéral lors de la dernière législature.
Si vous aussi, vous voulez à l’avenir participer à ce GAC, il suffit de nous envoyer un mail (GAC – Mazout) après avoir pris connaissance des conditions générales ci-dessous :
Groupement d’achat mazout organisé par Ecolo Thimister Clermont
Conditions générales
A. OBJET
Toute utilisation du présent service implique l’acceptation implicite de la part de l’utilisateur des conditions d’utilisation suivantes :
B. INSCRIPTION
1. Afin de pouvoir bénéficier du service, l’utilisateur doit procéder à son inscription.
2. A cette occasion, l’utilisateur s’engage à :
– fournir des informations exactes et complètes ;
– actualiser, le cas échéant, les informations fournies dans les plus brefs délais.
C. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Le service proposé par Ecolo Thimister Clermont à l’utilisateur n’a lieu que sous réserve de l’acceptation inconditionnelle des présentes conditions générales d’utilisation. L’utilisateur déclare et reconnaît, avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation.
Ecolo Thimister Clermont se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation. Une fois qu’une inscription est enregistrée, les conditions d’application sont celles en vigueur au moment de l’inscription. Il appartient en conséquence à l’utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des conditions générales d’utilisation disponible en permanence sur le site internet. L’utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle utilisation du service.
D. COMMANDE DES PRODUITS PAR L’UTILISATEUR
1. L’utilisateur doit saisir les informations indispensables au traitement de sa commande notamment ses coordonnées ainsi que les renseignements supplémentaires demandés.
2. La commande est dite définitive une fois le prix communiqué par l’organisateur du GAC et accepté par l’utilisateur. Les systèmes d’enregistrement des commandes mis en oeuvre par l’organisateur sont expressément admis comme valant preuve de la nature, du contenu, du prix et de la date de la commande par l’utilisateur.
3. L’utilisateur s’interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un utilisateur est pour son usage personnel ou pour l’usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée.
E. MODALITES DE PAIEMENT
1. Le paiement des produits commandés par l’utilisateur via Ecolo Thimister Clermont s’effectue à la livraison des marchandises auprès de la société effectuant cette livraison. Le paiement des produits commandés par l’utilisateur est effectué en Euros. Lors de la première commande de mazout le paiement se fera en cash auprès du fournisseur. Par la suite il appartiendra au fournisseur de préciser à l’utilisateur le moyen de paiement accepté (cash ou transfert bancaire).
F. RESPONSABILITE ET GARANTIE
1. L’utilisateur demeure seul juge du contenu approprié et adapté des produits commandés à ses besoins et à sa consommation. Eu égard à la nature des produits proposés par Ecolo Thimister Clermont, l’utilisateur renonce à se prévaloir d’une éventuelle obligation de renseignement ou de conseil qui pèserait sur l’organisateur à son égard ; de la même façon, il renonce au bénéfice d’une éventuelle garantie de conformité quant à l’usage attendu des produits qu’il commande. L’utilisateur reconnaît Ecolo Thimister Clermont comme simple intermédiaire lors de la commande. Tout renseignement sur le produit livré, toute contestation sur le produit livré se fera directement auprès du fournisseur de mazout qui sera intervenu. Ecolo Thimister Clermont ne pourra être tenu pour responsable d’un manquement, d’un retard ou d’une erreur lié à la prestation du fournisseur de mazout.
2. Ecolo Thimister Clermont ne doit réparer que les dommages résultant de sa propre faute, à l’exception des fautes indirectes. Les réparations dues par Ecolo Thimister Clermont en cas de défaillance qui résulteraient d’une faute établie à son encontre correspondront au seul préjudice direct. Les dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance des prestations de Ecolo Thimister Clermont, et notamment le défaut de conformité des produits livrés.
3. L’asbl ne garantit pas que le service proposé soit continu, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. L’organisateur se réserve le droit de suspendre ou de retirer un bien ou un service, pour des raisons techniques ou en cas de violation des stipulations contractuelles et/ou des dispositions légales. L’organisateur ne peut engager sa responsabilité pour les dommages consécutifs à de tels faits.
4. L’organisateur se réserve le droit de mettre fin unilatéralement aux commandes d’un groupe d’acheteurs si ce groupe devait s’avérer, selon l’appréciation laissée à Ecolo Thimister Clermont, être trop restreint pour obtenir une capacité de négociation substantielle auprès des livreurs de mazout.
5. L’organisateur s’efforce à tout moment de fournir des informations correctes et précises. Il n’est assumé aucune responsabilité pour d’éventuels manquements ou erreurs venant de tiers.
6. Le service décrit et proposé par Ecolo Thimister Clermont ne peut être apparenté à de la vente par correspondance/vente à distance. Les garanties de protection du consommateur y relative ne peuvent par conséquent être d’application. Etant donné le type de service et la nature du produit livré par les mazoutiers, l’utilisateur ne pourra retourner le produit une fois livré. De même l’utilisateur reconnaît que toute responsabilité liée de façon directe ou indirecte à la livraison du mazout sera à charge du livreur de mazout et non pas de Ecolo Thimister Clermont.
7. Ecolo Thimister Clermont ne pourra être tenu pour responsable si le fournisseur venait à modifier unilatéralement le prix du litre de mazout après que celui-ci ait été communiqué aux utilisateurs. Dans ce cas l’utilisateur pourra, s’il le souhaite, se retirer de la commande groupée avant que la livraison du mazout ne se fasse. Sans refus explicite de l’utilisateur communiqué à Ecolo Thimister Clermont, le processus de la commande suivra son cours normal.
G. FORCE MAJEURE
1. Tous les événements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté du fournisseur et/ou d’ Ecolo Thimister Clermont, irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l’exécution de la commande constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations du fournisseur et/ou de l’asbl envers l’utilisateur, sans indemnité au profit du l’utilisateur.
2. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes conditions générales d’utilisation, la responsabilité d’ Ecolo Thimister Clermont, qu’elle soit délictuelle ou contractuelle, ne peut être engagée pour des faits dus à un cas fortuit ou au fait d’un tiers ou de la victime du dommage pouvant intervenir du fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site web, et plus généralement, de tout événement ayant un lien avec le site web, comme en cas de piratage total ou partiel du site web et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à votre égard ou à l’égard d’un tiers.
H. DONNEES PERSONNELLES
1. Ecolo Thimister-Clermont garantit que les données communiquées seront traitées avec le plus grand soin et la plus grande discrétion selon la législation en vigueur (loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, modifiée par la loi du 11 mars 2003, en accord avec la directive du 12 juillet 2002).
2. Les données des participants ne seront pas communiquées à des tiers, à l’exception du fournisseur sélectionné. Les participants ont le choix de déterminer explicitement si leurs données personnelles pourront être utilisées ultérieurement par Ecolo Thimister-Clermont à d’autres fins que celles de l’achat groupé.
I. RESILIATION POUR FAUTE DU L’UTILISATEUR
Ecolo Thimister Clermont peut l’exclure du groupement d’achat, sans mise en demeure préalable, l’utilisateur auteur de violations ou d’agissements contraires aux présentes conditions générales d’utilisation.
Ecolo Thimister Clermont ne pourra être tenu pour responsable à son encontre ou à l’encontre de tiers pour toute exclusion de l’accès au service motivée par la violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou de dispositions légales.
J. DIVERS
Le défaut d’exercice par Ecolo Thimister Clermont des droits qui lui sont reconnus par les termes des présentes conditions générales d’utilisation ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales d’utilisation sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi ou d’une décision judiciaire ou administrative, les autres dispositions conservent force obligatoire.
K. LOI APPLICABLE
En cas de désaccord ou de litige portant sur les présentes conditions générales, le droit belge sera appliqué et seuls les tribunaux de l’arrondissement de Verviers seront compétents.
