INTERPELLATIONS ECOLO AU CC LEGISLATURE 2013 …
DATEOBJETIORAP.ACCUEIL/RESULTAT/suiviCLOT.
27/12/2012Demande fixation de dates fixes de séance CC (conseil communal)
 x Pas évident 
 Rapport Zone de police: évaluation ordonnance « alcool-voie pubique » x2xrappel à été fait 
 Proposition (Pro): Achat broyeur de branches x3xEn cours (jan 14) 
 Pro: Achat désherbeur thermique x2xOuvert à discussion 
 Pro: Visite parc éolien x En parler dans les comm. associées 
 

Trop peu de séance CC

*pas de commission travaux

 x3xok janv 2014x
 SDER: absence d’avis vers le SPWx  Préfère que le point soit réévoqué lors de l’enquête pub. 
 Proposition de participation à la marche Oxfam via commission (comm.) sport   sans suite 
       
30/01/2013com. 14/18 demande multilinguiste (F,NL,A,Al)
 x Relais collège 
       
7/03/2013Rapport (PV) collège via format numérique x ok x
       
27/03/2013Liaison trottoir:Blockhouse/Ch. du Bois/Corb.- Accès PMR X3xFera l’objet d’une étude. Forcer le débat en comm. des travaux 28/01/14 mieux accueilli 
 Plan de Cohésion sociale (PCS): intégrer AGES x difficulté de coordination, nbre d’intervenants 
 

Programme Politique Gén. :

* Plus de part. et communications

* collaboration dans les dossiers

* mesure qualité de vie

* participation dans les nouveaux outils (hall…)

X    
       
6/05/2013Echalier Pierreux + de précision parcours x QR noté 
 ROI du CC X 12/11/13 votéx
       
28/05/2013

Contrat rivière

*risques phytosanitaires

*usage herbicide

*remblais zones humides

X    
 Marché énergie Finimo suggestion offre énergie verte prioritaire à l’offre griseX  Difficulté à gérer mais remarque sera rapportée au CA 
 Taxe logements inoccupés souhaitons svt RC plutôt que longueur façades x Pas possible svt ancien règlement 
 

ROI rappel après 6 mois et

*OdJ par voie électronique

*président CC : différencier commission communale et comm. consultative

* jeton prés. Commission finances

*droit d’interpellation

x  Sera débattu en collège 
 Question-Réponse (QR) Programme stratégique transversal communal (PST) pas de candidature? x Pas le temps 
 QR L38 endroits très humides x RW sera contactée 
 Herbicide: mauvaise utilisation !! x   
       
4/07/2013Prop.: Adhésion au plan Mayax  Préfère poursuivre engagement via d’autres opérations (limiter herbicides, resp. citoyen via possible part. au jardin Maya 
 

Prop.: ROI CCATM sur abs. régulière de membres

*sur rapport d’activité

 x 

Application du ROI souplement

*rapport trans. annuellement à DG04, copie disponible

 
 QR ISR infox  ISR placement 500.000€ Triodos 
 QR Prévention pour pollution des eaux de la Bèfve par des médicaments de la maison de repos (MRS): panneau d’avertissement gué de Chaumont x   
       
 QR Eolien absence d’infos communes associées x Situation égale dans les 5 communes. Il reprendra contact 
 QR Eoliennes aux Plenesses: rapport réunion? x A été transmis à Ventis pour être dispatché 
       
10/09/2013Déclassement Chemin vicinal 33 Plenesses transparence motivation? x pense que c’est remembrement; on s’abstient 
 QR Tectéo « Avenir » x Attendre infos plus précises 
       
25/09/2013Déclaration Politique Logement: manque accent social, environnementalx  On s’abstient 
 Place de Thimister, aménagement, proposition d’un concours d’architectes x Report du point pour examiner cette proposition dans les meilleurs délais 
 Prop.: Motion sur Tectéo Rachat de L’Avenir   OK mais amendée lors d’une réunion hors cc
 
 QR Mobilité prévention pour hameau des Biolles (enfants …) x Le collège examinera 
       
28/10/2013Fab. d’églises: marchés groupés d’énergies x Certaines participent déjà 
 

Fusions GRD (Ores) nos remarques :

participation citoyenne au capital

* Idéalement solidarité prix transport chaque secteur

*Attention relations sect./asset

 x   
 ROI enseignement attention utilisation des listes d’élèves x Prend acte 
 

Logement: AIS trouver une AIS regroupant des communes plus rurales

* Projet Froidthier voir locatif /acquisitif

x  nouvelles dynamiques avec LOGEO 
 Prop.: commune commerce équitablex  d’accord pour soumettre à la réflexion du groupe Nord/Sud 
 Prop.: ROI commission si non appel à la tutelle x   
 QR rénovation place TH   réflexion se poursuit 
 Pont L 38 Clermont arbustes dans maçonnerie x Pris acte 
       
12/11/2013Eolien: regret de ne pas avoir fait appel à la CCATM x   
 Déchet: Depuis 2008 proposons de diminuer le nbre de sacs. Petite dim. cette fois mais budget obligex  abst. Pour le règlement taxe 
 Budget coût produits entretien écoles (de 9 à 18000 euros en 1 an) xxEchevin apportera les précisions.  R.B. a demandé les factures 
 

Roi CC: 1 an perdu

* bulletin communal: regret de ne pas y avoir accès

* mise en garde à son utilisation à des fins politiques

x    
 MRS travaux vérification MO législation?   vérif systématiques sont opérées 
 

CPAS, impact exclusion chômeurs

*demande: réflexion solidarité entre les communes

   Très peu* 
       
5/12/2013Nous n’approuvons pas le point éolien du PV 12/11 x Nous en avons informé la tutelle 
       
30/12/2013Prop.: annulation du vote point éolien cc 12/11/13x  refus 12 contre 3 
       
5/02/2014Désherbeur thermique rappel (déc 12)  3xVont s’informer au salon des mandataires 
 Sécurité hameau des Biolles (avertir usagers)  xNoté… à nouveau 
       
25/02/2014QR Où en est notre plan de mobilité; n’est-il pas temps de l’actualiser (il date de 12 ans +/-)x  réponse évasive du bourgmestre; il sera un des éléments du plan transversal (Furlan et PDHF) 
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